Quelle est la réglementation sur la piscine naturelle ?

Quelle est la réglementation sur la piscine naturelle ?

S’il faut respecter certaines règles pour construire une piscine naturelle, la réglementation s’avère plus souple que celle auxquelles les piscines traditionnelles sont soumises. En effet, de nombreuses différences existent, que ce soit au niveau des démarches administratives, des règles de sécurité et du régime d’imposition. Ce guide vous propose de découvrir les différentes règles légales à respecter lors de l’aménagement d’une piscine naturelle. 

Les démarches à suivre pour construire une piscine naturelle

Tout comme lors de la construction d’une piscine traditionnelle, l’aménagement d’une piscine traditionnelle est soumis à certaines démarches administratives. Ces étapes doivent être effectuées avant le début des travaux, pour que le projet se déroule en toute légalité.

Faisabilité du projet

Avant toute chose, il est important de s’assurer que le projet d’aménagement d’une piscine biologique soit faisable. Cela se passe à la mairie de votre commune.
Une fois sur place, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme. Ce document encadre l’aménagement du territoire dans votre commune. Il donne ainsi toutes les conditions que les toutes nouvelles constructions doivent respecter.
Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune vous indique notamment si votre terrain est constructible. Ce document recense également toutes les mesures qui ont été adoptées localement dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine.

Permis de construire ou déclaration des travaux ?

La seconde étape consiste à effectuer, auprès de votre commune, les démarches relatives à la construction de votre piscine naturelle. Deux cas peuvent alors se présenter : la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire. Cela va dépendre des caractéristiques de votre piscine biologique.
Si votre piscine naturelle occupe une surface au sol comprise entre 10 et 100 m2, et que sa profondeur est inférieure à 2 m, une simple déclaration des travaux suffit afin de débuter les travaux.
Si votre piscine biologique occupe une surface au sol supérieure à 100 m2, ou que sa profondeur est supérieure à 2 m, il faut demander un permis de construire à sa commune. Les travaux ne pourront débuter que lorsque le document en question a été délivré.

Abri de piscine

Il peut être tentant d’installer un abri de piscine, afin de pouvoir nager tout au long de l’année. Toutefois, il faut savoir que seuls des abris hauts sont conseillés pour couvrir une piscine naturelle. Cela permet de réduire son impact sur l’écosystème du lagon, puisque ce dernier est responsable de la qualité de l’eau de baignade.
Il faut néanmoins savoir que la construction d’un abri de piscine pour piscine biologique est également soumise à certaines démarches administratives. Là encore, cela va dépendre des caractéristiques de la construction :

• Si l’abri occupe une surface au sol de moins de 10 m2et que sa hauteur est inférieure à 1,80 m, aucune formalité administrative n’est requise. Ce cas est néanmoins très rare.
• Si l’abri occupe une superficie comprise entre 10 et 100 m2 et que sa hauteur est inférieure à 1,80 m, une simple déclaration des travaux suffit afin de débuter les travaux.
• Si l’abri occupe une superficie supérieure à 100 m2 ou que sa hauteur est supérieure à 1,80 m, il faut demander un permis de construire auprès de sa commune avant d’entreprendre les travaux.

Le règlement relatif à la sécurité d’une piscine naturelle

La sécurité des piscines traditionnelles est strictement encadrée par la loi. Cette disposition légale a pour objectif la prévention de tout risque de noyade accidentelle de jeunes enfants. De ce fait, qu’il s’agisse d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, le propriétaire du bassin doit installer un dispositif de sécurité avant la mise en eau, sous peine d’une amende.
Quatre dispositifs sont actuellement vus comme des équipements de sécurité :

• La barrière de sécurité à condition que l’équipement bénéficie de l’homologation relative à la norme NF P90-306 ;
• L’alarme de sécurité uniquement si le dispositif respecte les conditions imposées par la norme NF P90-307 ;
• La couverture de sécurité lorsque cette dernière bénéficie de l’homologation relative à la norme NF P90-308 ;
• L’abri de piscine lorsque la construction respecte les directives imposées par la norme NF P90-309.

Cependant, il faut savoir que les piscines naturelles ne sont pas concernées par ces textes de loi. Le propriétaire peut ainsi décider de lui-même s’il souhaite installer un équipement de sécurité. Les espaces de baignades étant dangereux par nature, il est donc préférable de mettre en place des mesures pour éviter tout risque de noyade.
Dans ce cas, deux options sont possibles : l’installation d’une alarme de piscine ou d’une barrière de sécurité. Ces deux dispositifs ont l’avantage d’offrir une bonne protection, sans pour autant modifier l’écosystème de votre piscine biologique.

La barrière de sécurité

La barrière de sécurité est probablement le dispositif de sécurité le plus efficace pour sécuriser une piscine, qu’il s’agisse d’un bassin traditionnel ou naturel. En effet, cette structure établit un périmètre de sécurité autour du plan d’eau, et fait office d’obstacle physique que les jeunes enfants ne peuvent pas franchir.
Cependant, si la barrière de sécurité ne manque pas d’atout, il présente un inconvénient majeur : l’esthétique. En effet, ce dispositif de sécurité n’est pas très discret et peut ainsi gêner certains propriétaires de piscine naturelle.
Il existe trois variétés de barrières de sécurité qui peuvent être homologuées par la norme NF P90-306 : la barrière fixe, la barrière amovible ainsi que la barrière escamotable.

Barrière de piscine fixe

Comme son nom l’indique, la barrière de sécurité fixe ne peut plus être retirée une fois qu’elle est installée. En effet, ce dispositif est solidement ancré au sol et n’est pas démontable. Les panneaux d’une barrière de piscine fixe peuvent être pleins ou ajourés. Les barrières pleines en verre, comme la barrière de sécurité piscine Aquatic Serenity Oceanix (réf : FIC60328124216), sont d’ailleurs très esthétiques s’avèrent plus discrètes dans le jardin

Barrière de piscine amovible

La barrière de piscine amovible est une structure temporaire. Il est possible de la retirer lorsque la piscine est utilisée afin d’éviter toute gène pour accéder au plan d’eau. Elle peut être remise en place lorsque les baignades sont terminées ou lorsque vous vous absentez de votre domicile.
La marque Beethoven est l’un des leaders dans l’univers de la barrière de piscine amovible. Elle propose différents modèles emblématiques tels que la barrière de piscine démontable Beethoven Advantage (réf : FIC70628010737)

Barrière de piscine escamotable

La barrière de piscine escamotable est un modèle haut de gamme, qui peut être couché au sol ou relevé en fonction des besoins. Cela permet de libérer la vue quand la piscine est utilisée, et d’assurer la sécurité du plan d’eau quand les baignades sont terminées. Le mécanisme pour faire monter ou descendre la barrière peut être automatique ou manuelle.

L’alarme de piscine

L’alarme de piscine est une solution permettant de sécuriser une piscine naturelle, tout en préservant les qualités esthétiques du jardin. Ces appareils peuvent être regroupés en deux catégories : l’alarme immergée et l’alarme périphérique.

L’alarme de piscine immergée

L’alarme de piscine immergée est la solution la plus économique pour sécuriser une piscine biologique. Leur prix peut aller de 200 à 300 €. Ces appareils utilisent une ou plusieurs sondes immergées, qui réagissent aux vibrations de l’eau. Ils émettent ainsi un signal sonore lorsqu’un corps tombe dans l’eau.

L’alarme de piscine périphérique

L’alarme de piscine périphérique se compose de plusieurs bornes reliées entreelles par un faisceau infrarouge. Ces dernières sont disposées tout autour de la piscine, afin de créer un périmètre de sécurité virtuel. Ce dispositif va ainsi réagir, lorsqu’un enfant coupe le faisceau en s’approchant du bassin. Un adulte peut ainsi agir avant que l’enfant ne tombe à l’eau.

La réglementation relative aux normes d’hygiène d’une piscine naturelle

Afin de préserver la santé des nageurs, les piscines traditionnelles sont soumises à des normes d’hygiène relativement strictes. Ces normes sont imposées par la DDAS, qui peut effectuer des contrôles sanitaires. Le but est d’éviter la prolifération de micro-organismes nocifs dans l’eau.
Cependant, la piscine naturelle n’est pas soumise à ces mesures d’hygiène. Après tout, il peut être difficile de définir des valeurs étalons, lorsque la présence de micro-organisme est requise pour assurer la filtration et l’épuration de l’eau. De ce fait, les propriétaires de piscines naturelles sont, actuellement, libres d’entretenir leur espace de baignade comme bon leur semble.
Néanmoins, si actuellement la piscine biologique est soumise à une réglementation très souple, les choses peuvent rapidement changer dans le futur. En effet, ces bassins de nage rencontrent un succès de plus en plus important auprès du public.

Le régime d’imposition d’une piscine naturelle

Les piscines traditionnelles, qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées, sont considérées comme des dépendances de votre habitation. Leur construction augmente la valeur de votre terrain. De ce fait, ces bassins de nage sont soumis à différentes taxes dont la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Or, cela n’est pas le cas des piscines biologiques. En effet, les étangs de baignade sont considérés comme étant un élément d’ornementation dans le jardin. Il n’est donc pas censé avoir une influence sur la valeur locative de votre propriété. De ce fait, les piscines naturelles ne sont, actuellement, soumises à aucun régime d’imposition.
Cependant, il faut faire très attention aux dénominations choisies lors de la déclaration des travaux auprès de votre commune. Les piscines naturelles peuvent, en effet, être assimilées à des bassins naturels ou une aire de baignade artificielle. Omettre le terme piscine est ainsi plus approprié pour éviter tout régime d’imposition